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Souscription des contrats d'assurance ' DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES ' applicables à l'opération de construction suivante : création d'une CITE NUMERIQUE par la réhabilitation, restructuration et extension partielle d'un bâtiment existant
Lot : Rang 1 - Valeur technique de l'offre : Sous-critères :Contraintes de mise en oeuvre des garanties sur 20Biens assurés - événements garantis sur 10Montant des garanties sur 10Franchise sur 10
Aucun cautionnement n'est exigé.
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.
Souscription des contrats d'assurance ' DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES ' applicables à l'opération de construction suivante : création d'une CITE NUMERIQUE par la réhabilitation, restructuration et extension partielle d'un bâtiment existant
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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