Assurance Dommages - Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l'extension du bâtiment de la pharmacie du Service de Santé et de Secours Médical à Mérignac

SDIS 33 Gironde

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Assurance Dommages - Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l'extension du bâtiment de la pharmacie du Service de Santé et de Secours Médical à Mérignac

Cautionnement

Pas d'avance prévue.

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.Délai de paiement 30 jours, dans les conditions définies au CCAP.Ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigueur.Budget principal de l'établissement : 6161 et 6162

Forme Juridique

Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1° du Code de la Commande Publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 2° du Code de la Commande Publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.

Caractéristiques

Assurance Dommages - Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l'extension du bâtiment de la pharmacie du Service de Santé et de Secours Médical à Mérignac