Assurance flotte automobile

Ville de Bagnols-sur-Cèze

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marché d'assurance flotte automobile

Critère

valeur technique

Cautionnement

Sans objet

Financement

Fonds propres de la Ville de Bagnols sur Cèze.

Forme Juridique

Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.En application de l'article 50 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché.Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.L'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

CF RC

Caractéristiques

marché d'assurance flotte automobile

Conditions économiques et financières

CF RC

Conditions techniques

CF RC