Assurance responsabilité civile de la communauté d'agglomération

CA PLAINE VALLEE

Assurance responsabilité civile de la communauté d'agglomération

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucun cautionnement, ni aucune garantie n'est exigé au titre de l'exécution du marché.

Financement

fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme Juridique

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

Caractéristiques

Le champ de compétence de la communauté d'agglomération, détaillé dans le dossier de la consultation, couvre, pour l'essentiel, le développement économique, l'aménagement de l'espace, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, l'accueil des gens du voyage, l'entretien de la voirie communautaire, l'assainissement, la gestion du réseau d'éclairage public et le nettoyage des voies (sur les zones d'activité du territoire et l'intégralité de 7 communes), la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie, la gestion et l'entretien d'équipements culturels et sportifs, la programmation de spectacles, la coordination des polices municipales (sur 8 communes), la gestion du réseau de vidéoprotection, l'instruction des autorisations d'urbanisme (sur 8 communes).Le taux de cotisation sera assis sur la masse salariale brute, hors charges patronales, de la communauté d'agglomération (pour information, 5 097 266 euro au titre de l'exercice 2016).