Assurance responsabilité civile des dirigeants sociaux

Clôturé depuis 2142 jours

Informations générales

Date de parution : 25/05/2018
Date de clôture : 08/06/2018
Localisation : Grand Port Maritime de Marseille
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants Sociaux

Critère

prix

Financement

- Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.- Montant de la prime annuelle ferme et non actualisable sur la durée totale du marché, reconductions comprises le cas échéant.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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