Assurance responsabilité civile générale de la RTM

Régie des transports de Marseille

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Assurance responsabilité civile générale de la RTM

Critère

Prix analysé eu égard au prix mentionné dans l'acte d'engagement

Financement

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. L'assuré s'acquittera d'une prime annuelle définitive, déterminée et payée dans les conditions détaillées à l'article 11 du CCP.

Situation Juridique

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature : 1/La lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat (exemplaire assureur et exemplaire intermédiaire d'assurance, si nécessaire) dont les modèles établis par la RTM sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com ou le formulaire DC1"Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants"(disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

Caractéristiques

Assurance responsabilité civile générale de la RTM

Conditions économiques et financières

2/ Pour l'assureur et pour l'intermédiaire d'assurance si nécessaire : Le chiffre d'affaires du dernier exercice closet l'effectif total sur le dernier exercice clos.

Conditions techniques

3/ Une liste des principales références professionnelles en matière d'assurance de responsabilité civile générale ou de nature similaire, au cours des 3 dernières années (mention du montant pour chaque référence, année d'exécution de la prestation, indication de la nature du souscripteur (public ou privé) et facultativement son nom.