Assurance statutaire du personnel affilié à la CNRACL.

Clôturé depuis 2017 jours

Informations générales

Date de parution : 18/09/2018
Date de clôture : 08/10/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Communauté de Communes du Sud-Artois


5 rue Neuve - B.P. 50002, 62452 Bapaume

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Description du marché

Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL.

Caractéristiques

Souscription d'un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL.

Source : BOAMP
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