Assurance tous risques exposition pour les besoins du Département du Var

Conseil général du Var

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Assurance tous risques exposition pour les besoins du Département du Var

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Sans objet

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Forme Juridique

Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprise la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché

Situation Juridique

- Lettre de candidature (formulaire DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Caractéristiques

Le contrat prend effet le 1er janvier 2019 à 0 heure pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois par période de 1 an par reconduction tacite, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché article 1

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Conditions techniques

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour 2018 ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature- les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- une liste des principaux services effectués sur des marchés similaires et en cours. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du garanti ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et enregistrement ORIAS (intermédiaire)Concernant la transmission des éléments, l'utilisation du formulaire " MPS " est préconisée mais le candidat peut répondre par tout autre moyen