Assurances construction (dommage ouvrage / tous risques chantier) pour l'opération de réhabilitation FAM Pavillon A, structure annexe du Centre Hospitalier St Laurent du Pont.

CTRE HOSPITALIER UNVT GRENOBLE

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Assurances construction (dommage ouvrage / tous risques chantier) pour l'opération de réhabilitation FAM Pavillon A, structure annexe du Centre Hospitalier St Laurent du Pont.

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Financement

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : les prestations, objet du marché public, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, et sont financées par le budget propre du pouvoir adjudicateur du CH de Saint Laurent Du Pont (établissement public de santé membre du GHT Alpes Dauphiné), aucune subvention n'a été allouée à ce titre.

Situation Juridique

PIECES N°1 : Le formulaire D.C.1* complété.(*) - il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Ce document présente le candidat et les membres du groupement le cas échéant.Lorsque le mandataire bénéficie d'une habilitation (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque - modèle joint en annexe), elle devra être fournie de façon originale préalablement à la notification.PIECE N°4 : Attestation sur l'honneur établissant que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (voir annexe no1)

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché public ordinaire.Le marché public n'est pas reconductible.

Conditions économiques et financières

PIECE N°2 : Le formulaire D.C.2 et attestations annexesUn formulaire D.C.2 intégralement complété doit être fourni par : - chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Il devra le faire au moyen des documents obligatoires suivants :1 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (voir annexe no1 ou zone F1 du DC2) ;

Conditions techniques

PIECE N°2 : Un formulaire D.C.2 intégralement complété doit être fourni par : - chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. 2 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature (voir annexe no1 ou indiquer au niveau de la zone F.2 du DC2) ;3 - présentation d'une liste des principaux services similaires datant des deux dernières années (références) ;PIECE N°3 : La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.