Assurances construction (dommages ouvrage) pour l'opération de construction du collège Mauboussin - 2 rue Jean Jaurès à Mamers

Département de la Sarthe

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Assurances construction (dommages ouvrage) pour l'opération de construction du collège Mauboussin - 2 rue Jean Jaurès à Mamers

Cautionnement

Sans objet

Financement

Les prestations du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Pas de versement d'avance

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec :- un assureur seul : le candidat se présente seul- un groupement d'assureurs : le candidat est un groupement d'entreprise 'conjoint' 'mandataire non solidaire'- des assureurs + intermédiaire/gestionnaire : l'intermédiaire ne fait pas partie du groupement ou l'intermédiaire faite partie du groupement avec le ou les assureursUn intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible

Caractéristiques

Le marché prendra effet au plus tôt à la date de notification et :- pour la garantie dommage ouvrage : La période de garantie débute à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement définie par l'article 1792-6 du Code civil. Elle prend fin à compter d'une période de 10 ans à compter de la réception.- pour la garantie de bon fonctionnement : La garantie débute le jour de la réception pour une période de deux ans à compter de cette date.- pour la garantie des dommages immatériels : La garantie suit la période de la garantie principale (dommages à l'ouvrage ou bon fonctionnement).