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ASSURANCES DE LA COMMUNE
Prix
Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours
Dans l'hypothèse d'une offre de coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de co-traitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés
Marché d'une durée d'un an à compter du 01.01.2018Reconductible trois fois
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