Assurances de la Ville et du CCAS
Valeur technique
les prestations seront financées par le budget de la Ville et du CCAS (ressources propres) et réglées par mandat administratif. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
groupement conjoint
lettre de candidatureAttestation sur l'honneur interdictions de soumissionnerDéclaration du candidatMandat, attestations ORIAS et garantie financière ou attestations ACPR et solvabilitéattestation RCPVoir également règlement de consultation.
DAB: superficie bâtiments, RC: masse salariale, PJ et IACC: nombre agents/élus, Flotte: nombre véhicules.
déclaration chiffres d'affaires
références sur les 3 dernières années.
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