Assurances de la ville et du ccas

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Informations générales

Date de parution : 05/10/2020
Date de clôture : 16/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Assurances de la Ville et du CCAS

Critère

Valeur technique

Financement

les prestations seront financées par le budget de la Ville et du CCAS (ressources propres) et réglées par mandat administratif. Les paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

groupement conjoint

Situation Juridique

lettre de candidatureAttestation sur l'honneur interdictions de soumissionnerDéclaration du candidatMandat, attestations ORIAS et garantie financière ou attestations ACPR et solvabilitéattestation RCPVoir également règlement de consultation.

Caractéristiques

DAB: superficie bâtiments, RC: masse salariale, PJ et IACC: nombre agents/élus, Flotte: nombre véhicules.

Conditions économiques et financières

déclaration chiffres d'affaires

Conditions techniques

références sur les 3 dernières années.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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