Assurances - DO + TRC - Construction de 98 lits d'EHPAD au Centre Gériatrique des Capucins - CH de Saint-Brieuc

ERILIA

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Assurances - DO + TRC - Construction de 98 lits d'EHPAD au Centre Gériatrique des Capucins - CH de Saint-Brieuc

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Situation Juridique

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé; Extrait K-Bis de moins de 3 mois, du registre du commerce ou document équivalent (ou attestation ORIAS),; Agrément ministériel autorisant la société à exercer en France la profession réglementée d?assurance,;

Caractéristiques

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE

Conditions techniques

Liste des références professionnelles sur contrats similaires récents (DO, TRC, RC) réalisées au cours des 3 dernières années, avec désignation complète de l?opération compris durée des travaux, précision de l?identité de l?assuré ou du maître d?ouvrage, nom de l?assureur tenant des risques, date du contrat et des montants assurés avec assiette de prime en ?TTC (opérations d?importance équivalente; Attestation d?assurance couvrant l?entreprise contre les risques inhérents à son activité (civile); Descriptif général de l?entité candidate, avec renseignements généraux d?exploitation, précision des moyens humains, résumé des moyens techniques et financiers.; Attestations de régularité fiscale et sociale, permettant de justifier de la situation du candidat au regard de ses obligations déclaratives et de paiement,; Certificats de qualifications et/ou attestation de l?assureur démontrant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques (DO, TRC, RC) objets de la présente consultation en France. A défaut, sa candidature ne sera pas recevable et donc rejetée.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent