Assurances Expositions Temporaires et Collection Permanente - Années 2019 à 2023

Conseil Général d'Indre et Loire

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Assurances Expositions Temporaires et Collection Permanente - Années 2019 à 2023

Financement

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propresLes paiements s'effectueront selon les règles de la comptabilité publique.Le règlement des sommes dues au titre du marché s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à dater de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme Juridique

Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En l'occurrence, cette consultation est accessible aux sociétés d'assurances travaillant avec ou sans intermédiaires (agents ou courtiers)En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret 2017-516 du 10 avril 2017. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Caractéristiques

Ce contrat est destiné à couvrir les risques encourus par les objets, oeuvres d'art, etc? appartenant à des tiers, exposés ou mis en dépôt dans les musées, monuments et sites du Département d'Indre-et-Loire, ou exposés chez des tiers, quelle que soit la forme juridique des dépôts.Accord-cadre à bons de commande:Montants annuels ht: minimum: 6.000 euros - maximum:40.000 euros