Astreinte technique bâtiment du patrimoine de Limoges Métropole

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Informations générales

Date de parution : 02/03/2017
Date de clôture : 31/03/2017
Secteur d'activité : Couverture |

Acheteur public

Description du marché

Astreinte technique bâtiment du patrimoine de Limoges Métropole

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

Lettre de candidature (DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. (DC1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Caractéristiques

Le montant total des commandes (prix forfaitaires + prix unitaires), pour la période totale du marché [2 (deux) ans] est défini, pour chaque lot, comme suit :Sans Minimum et un Maximum de 100 000 euros H.T.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et/ou prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Conditions techniques

Liste des travaux et/ou prestations effectués au cours des trois dernières années (10 maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLot no 1 : Qualifelec E2 - CF2 et/ou certificat de capacitéLot no 2 : Qualibat 4711 ou équivalentLot no 3 : Qualibat 310 ou équivalentLot no 4 : Certification APSAD en télésurveillance ou équivalent

Source : BOAMP
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