Attribution de prêts bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires de l'Isère

Clôturé depuis 31 jours

Informations générales

Date de parution : 17/09/2021
Date de clôture : 29/10/2021
Localisation : Département de l'Isère
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

SDIS de l'Isère


10 rue Pierre Semard, 38600 Fontaine

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Description du marché

Attribution de prêts bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires de l'Isère

Critère

- prix, apprécié au regard de l'annexe financière (coût total des intérêts et des frais de dossier)

Cautionnement

il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il ne sera pas versé d'avance.

Financement

Le financement prévisionnel est constitué par les ressources propres du Sdis de l'Isère. Le règlement des dépenses se fera par mandatadministratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement : 30 jours.

Forme Juridique

solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Situation Juridique

-lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ;-copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R 2143-3 1° et R 2143-6 du code de la commande publique (Dc1 version 01/04/2019 ou équivalent).

Conditions économiques et financières

chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniersexercices disponibles.

Conditions techniques

-moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ;-moyens techniques (notamment les moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de mêmenature) ;-liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années ;ou-tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.Aucun niveau minimum de capacité n'est exigé.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SDIS de l'Isère
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