Audit des taxes foncières

Clôturé depuis 2509 jours

Informations générales

Date de parution : 21/04/2017
Date de clôture : 15/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

OPH Habitat Drouais


32 Avenue Kennedy, 28100 Dreux

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Description du marché

Audit des taxes foncières

Financement

Fonds propres - délais de 30 jours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

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Caractéristiques

Etude de toutes possibilités de dégrèvements offertes par textes en vigueur, afin d'obtenir de l'administration des dégrèvements portant sur les excédents d'imposition suivants les dégrèvements :- liés aux travaux d'amélioration de la performance énergétique 2016-2017-2018-2019.- liés la valeur locative 2016-2017-2018-2019.- liés aux logements vacants 2016-2017-2018-2019.- liés pour travaux d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite 2016-2017-2018-2019.

Conditions économiques et financières

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Conditions techniques

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Source : BOAMP
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