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Audit des taxes foncières
Fonds propres - délais de 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, le mandataire sera solidaire des membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Etude de toutes possibilités de dégrèvements offertes par textes en vigueur, afin d'obtenir de l'administration des dégrèvements portant sur les excédents d'imposition suivants les dégrèvements :- liés aux travaux d'amélioration de la performance énergétique 2016-2017-2018-2019.- liés la valeur locative 2016-2017-2018-2019.- liés aux logements vacants 2016-2017-2018-2019.- liés pour travaux d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite 2016-2017-2018-2019.
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Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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