AUDIT FINANCIER ET BUDGETAIRE DES SAAD DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

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AUDIT FINANCIER ET BUDGETAIRE DES SAAD SOUS CPOM (SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE) DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AVENANT 43

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Pas de garantie, ni de caution exigée.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité - Ressources propres.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoiradjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

AUDIT FINANCIER ET BUDGETAIRE DES SAAD SOUS CPOM (SERVICES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE) DU DEPARTEMENT DE LOT ET GARONNE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AVENANT 43