Audit, stratégie, veille et accompagnement sur les réseaux sociaux

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 03/01/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Territoire Régional
Secteur d'activité : Audit |

Acheteur public

Description du marché

Audit, stratégie, veille et accompagnement sur les réseaux sociaux

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie.Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum : 10 000 euro(s) HTMontant maximum : 40 000 euro(s) HTEn cas de reconduction, les montants en euro(s) HT restent inchangés.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Conseil Régional Languedoc Roussillon
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