Auto surveillance et mise en conformité des ouvrages d'assainissement sur Arles et Tarascon (13)

Communauté d'Agglomération ACCM

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Auto surveillance et mise en conformité des ouvrages d'assainissement sur Arles et Tarascon (13)

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demandeGarantie exigée en contrepa

Financement

Les travaux seront financés sur le budget annexe de l'assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (AERMC).Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement des intérêts moratoires

Forme Juridique

En cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1)- Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit les renseignements ou documents demandées par le pouvoir adjudicateur (DC2)- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-I-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016) (ou DC1)

Caractéristiques

Les systèmes d'assainissements concernés par ces travaux sont :-Station de traitement des eaux usées de MONTCALDE à ARLES - OPERATION 1-Station de traitement des eaux usées de RAPHELE-LES-ARLES - OPERATION 2-Station de traitement des eaux usées de MAS THIBERT - OPERATION 3-Station de traitement des eaux usées de SALIN DE GIRAUD - OPERATION 4-Station de traitement des eaux usées de TARASCON - OPERATION 5-Trois déversoirs d'orage sur réseau d'assainissement de Tarascon - OPERATION 6

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (article 48-II du décret no2016-360 du 25 mars 2016).

Conditions techniques

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2) ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (ou DC2);- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2) ;- Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux objet du marché. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.