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AUTOROUTE A13PROTECTIONS ACOUSTIQUES COMPLÉMENTAIRES DE FAÇADESSAINT-CLOUD ET BOULOGNE-BILLANCOURT MISSION DE DIAGNOSTIC PRÉALABLE ET DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du Code de la Commande Publique, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Le marché sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique ; - soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché." Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. " (Article R2142-21)
La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles (études et suivi de l'exécution) nécessaires pour la mise en place de protections acoustiques complémentaires de façades à Saint-Cloud et à Boulogne-Billancourt
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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