B3C ACTIONS DE FORMATION 'PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE'
Qualité et cohérence de l'offre
Le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT.Le CNFPT se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agente comptable au compte désigné par le titulaire suivant le RIB dont les références sont indiquées dans la convention de formation. Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la réception de la facture via Chorus Pro.
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et le membre d'un ou plusieurs groupements. L'ensemble des candidatures serait alors déclaré irrecevable
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