BAIL D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Clôturé depuis 1256 jours

Informations générales

Date de parution : 18/09/2020
Date de clôture : 19/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Signalisation |

Acheteur public

ERILIA


72 bis rue Perrin Solliers BP 13291, 13291 MARSEILLE

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Description du marché

BAIL D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE

Critère

Prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

Caractéristiques

L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Source : BOAMP
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