Bail emphythéotique administratif (Bea) de valorisation de la Caserne de Gendarmerie de Pollestres (

Date de clôture non renseignée

Informations générales

Date de parution : 17/06/2017
Date de clôture : Inconnue
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Ville de Pollestres


Hotel De Ville, Avenue Pablo Casals, 66450 Pollestres

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Bail emphytéotique administratif (Bea), en application des articles L.1311-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct), dont l'objet consiste dans la valorisation de la caserne de gendarmerie de Pollestres. L'emphytéote sera chargé de la gestion locative, de l'entretien-maintenance, du gros entretien renouvellement et des travaux de rénovation et mises aux normes éventuelles des bâtiments de la caserne pendant une durée de 30 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat. Au titre des redevances d'occupation, l'emphytéote versera une soulte capitalisée à la commune de Pollestres dans les mois qui suivront la conclusion du contrat. L'emphytéote se rémunérera sur les loyers de la caserne de gendarmerie ; à cet effet, le bail de location de la caserne conclu en 2011 entre la commune de Pollestres et l'état (Direction générale de la gendarmerie nationale) lui sera

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Ville de Pollestres
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Prestations de services
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés