Balayage mécanique des voiries des communes de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
Articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.Prestations réglées par des prix unitaires.Prix révisables annuellement.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration du candidat (DC1); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum HT 80 000,00 euros : Maximum HT 200 000,00 euros.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration du candidat (DC2);
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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