Balayage mécanique et propreté urbaine des zones d'activités économiques d'intérêt communautaire - Plateforme Sud
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
L'accord-cadre faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Métropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, étant précisé que le maître d'ouvrage exigera que le mandataire soit solidaire dans le cas d'un groupement conjoint.
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