BARRAGE DE BEAUNE 2 - TRAVAUX D'HYDRAULIQUE

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

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BARRAGE DE BEAUNE 2 - TRAVAUX D'HYDRAULIQUE

Cautionnement

Une retenue de garantie de 3 à 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. cette retenue degarantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. elle

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. elles seront financées sur le budget (annexe eau) de limoges métropole. elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent c.c.a.p. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles r. 2191-1 et suivants du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. en application des articles r. 2192-31 à r. 2192-36 du code de la commande publique du 1er avril 2019, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre del'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du trésorier principal de limoges municipale au compte bancaire du titulaire.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- lettre de candidature (dc1)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles r. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. (dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail (dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (dc2)

Caractéristiques

L'opération consiste essentiellement en la réalisation de prestations de fourniture et pose d'équipements hydrauliques, d'équipements d'instrumentation ainsi qu'en la réalisation de prestations de petit génie civil.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2)

Conditions techniques

QUALIFICATIONS :Pour les travaux d'hydraulique :* FNTP 541 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement en eau claireOU* FNTP 516 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections,Pour les travaux d'électricité :* QUALIFELEC E2 : Etude et réalisation d'installations d'équipements électriques haute et basse tension,OU* QUALIFELEC MGTI : Moyen et Gros Tertiaire - IndustrieOU* FNTP 633 : Postes et installations électriques NonLe candidat apportera la preuve de la détention de ces qualifications par la production soit des certificats correspondants délivrés par les organismes tiers indépendants, soit d'un certificat d'identité professionnelle mentionnant ces qualifications, soit, pour chaque qualification, des références équivalentes, correspondant à celles exigées par l'organisme tiers indépendant pour délivrer les certificats précités, à raison de :- en équivalence de la certification QUALIFELEC E2 ou MGTI : 4 références représentatives de moins de 4 ans, dans le domaine concerné par la certification,- en équivalence de la certification FNTP 633 ou 7271 ou 541 ou 516 : 2 attestations de travaux de moins de 5 ans (dont 1 de moins de 3 ans) dans le domaine concerné par la certification.Les références produites par les candidats doivent faire apparaître un descriptif des travaux réalisés en propre par le candidat (hors part co-traitée et sous-traitée) accompagnée des points suivants :- intitulé de l'opération,- nom du maître d'ouvrage,- localisation des travaux,- date de réalisation,- montant des travaux réalisés par l'entreprise (hors part co-traitée ou sous-traitée)