Bas de quai de la déchetterie de Gilly Sur Isère : location de contenants et transport des déchets

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Informations générales

Date de parution : 16/05/2017
Date de clôture : 06/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Déchets |

Acheteur public

Description du marché

Bas de quai de la déchetterie de Gilly Sur Isère : location de contenants et transport des déchets

Critère

Prix des prestations pour le transport

Cautionnement

Le marché pourra faire l'objet d'une avance, dans le respect des dispositions de l'article 59 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 110 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatif aux marchés publics.

Financement

Les prestations seront financées sur le budget général (M 14) de la Communauté d'Agglomération Arlysère.Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu.Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.

Forme Juridique

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Les catégories de déchets concernées par le transport sont les suivants:- Plâtre en mélange- Déchets verts- Gravats- Bois traité- Bois non traité- DIB- Plastique- Ferraille- Polystyrène- CartonLes bennes seront toutes de type sur berce ou communément désigné " amplirol " et devront toutes être de couleur homogène, neuves ou d'apparence neuves (peintures récentes). Elles ne devront comporter aucun trou, aucune fissure, ni points de rouilles. Elles seront toutes équipées d'échelles internes afin d'y permettre la descente d'un agent en toute sécurité.Les bennes déposées au début du marché ou lors des rotations devront être totalement vides.Les bennes ne correspondant pas à ces critères seront refusées. Le titulaire devra, au maximum dans les 12 heures suivantes (après signification du refus, email, etc.), mettre en place une nouvelle benne respectant les prescriptions du présent article.Les sous-traitants du titulaire sont soumis aux mêmes critères de qualité des bennes.Le titulaire devra pouvoir mettre en place, à la demande de la personne publique, des bennes supplémentaires de renfort. Cette mise à disposition sera prise en charge par la personne publique dans le cadre de l'application du prix unitaire mensuel de mise à disposition des bennes

Source : BOAMP
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