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Informations générales
Date de parution :
31/07/2020
Date de clôture :
01/09/2020
Acheteur public
Description du marché
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Les documents de consultation (ccap, cctp, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à 2361-12, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique.Il n'a pas de montant minimum, ni de montant maximum.Les prestations devraient débuter au premier trimestre 2021.Le projet d'accord-cadre est sensible conformément à l'article 78 de l'IGI 1300 (il est important de consulter la section VI.3 et de télécharger l'annexe 2). Il est scindé en deux étapes, la 1ère concerne le choix des candidats et la seconde, l'invitation des candidats sélectionnés à présenter une offre (les lettres de consultation seront envoyées via la PLACE aux adresses mails utilisées par les candidats pour la remise des candidatures).
Cautionnement
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur factures Prix révisables annuellementLe délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Pas d'avance prévue au titre de l'accord-cadre mais une avance de 20% sera accordée uniquement pour les PME au titre des bons de commande supérieurs à 50Keuro(s)HT
Forme Juridique
L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales.
Situation Juridique
- la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Caractéristiques
La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande.L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum six (6) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder sept (7) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.Il s'agit d'assurer le maintien en condition opérationnelle d'un ensemble d'installations de gaz sous pression indépendantes les unes des autres. Ces installations sont réparties sur l'ensemble de la base de défense de Toulon (excepté sur le périmètre de l'USID Hyères). Le parc est composé de 51 installations d'air Basse Pression et Moyenne Pression, de 16 installations d'air Haute Pression respirable à 350 bars, de 5 installations d'oxygène Haute Pression respirable à 200 et 300 bars et de 28 installations de gaz industriels Haute Pression des groupes 1 et 2.Les prestations comprennent sur l'ensemble du périmètre du lundi au vendredi en heures ouvrables :- La maintenance corrective,- La maintenance préventive,- Des missions d'assistance à l'exploitation, de diagnostic ou d'expertise.En moyenne sur le précédent accord-cadre, il a été notifié 20 bons de commande par an et ces derniers étaient regroupés par zone géographique et en mutualisant plusieurs installations.
Conditions économiques et financières
- la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Conditions techniques
- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté à l'accord-cadre ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;Les candidats devront présenter en particulier des références dans le domaine de l'air Haute Pression respirable à 400 bars et l'oxygène Haute Pression respirable à 300 bars et compléter avec des références dans l'air basse pression, air moyenne pression et tous les gaz industriels.Les candidats devront également justifier leurs compétences dans les sécheurs frigorifiques et assécheurs d'air et les systèmes d'analyses de tous gaz.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
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