Base de défense de Toulon - Visites techniques périodiques des portes de bassin

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

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Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature et une remise d'offre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application de l'article 22, 70 et 72 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité. L'objet du présent contrat est la commande de visites techniques structurelles sur les portes de bassin de la base de défense de Toulon (Castigneau, Vauban et site du Canier).Ces prestations d'expertise s'inscrivent dans le cadre du suivi des actions de MCO réalisées sur ces installations au titre d'un autre marché (" 2017/ESID-LTN/0266 - MCO des BP ") et du contrôle de leur conformité vis-à-vis des règles de l'art et de la règlementation applicable.En application de l'article 38-VI du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics de défense et de sécurité, les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire : visites de type 1 (V1) effectuées obligatoirement par le titulaire et participation de ce dernier à tous types de visites.

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Paiement sur factures.Prix révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Pas d'avance prévue.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article 38. IV. du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des offres initiales et la remise des offres finales.

Situation Juridique

- La lettre de candidature ou formulaire DC1 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.La signature électronique n'est exigée que pour le mandataire dans le cadre du DC1.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- les pièces prévues aux articles R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ;- les pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ;- un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;- le certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;- un extrait K ou Kbis ou équivalent.

Caractéristiques

3 types de visites par porte de bassin seront notamment spécifiés et intègreront les cas des portes de bassin en attente de démantèlement.Il y a 12 portes et il y aura au moins 1 visite par porte pendant l'exécution de l'accord-cadre.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (formulaire téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté.- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

- effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.