Base navale de Toulon - Construction d'un bâtiment de stockage

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

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Base navale de Toulon - Construction d'un bâtiment de stockage

Critère

Prix

Cautionnement

Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Financement

Paiement sur états d'acomptes. Prix fermes actualisables.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 10%. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé électroniquement uniquement par le mandataire du groupement.Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :- Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Caractéristiques

Le marché concerne la construction d'un bâtiment de stockage de rechanges navals d'une surface de 120m².Les travaux seront exécutés dans un délai maximum de 7 mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 2 mois qui n'est pas comprise dans le délai global des travaux et démarre à compter de la notification de l'ordre de service qui prescrira de commencer.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

Effectif moyen annuel détaillé,liste des moyens en matériels,liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l'exécution des prestations.La déclaration de détachement sera également à fournir avant notification du marché par toutcandidat étranger s'il est attributaire du marché.