Base navale de Toulon - Déplacement de la grue 04B au Quai Isabelle - Marché de travaux pour la réhabilitation de la voie de grue et l'aménagement électrique

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

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Base navale de Toulon - Déplacement de la grue 04B au Quai Isabelle - Marché de travaux pour la réhabilitation de la voie de grue et l'aménagement électrique

Critère

Prix

Cautionnement

Il est prévu une garantie à première demande.

Financement

Paiement sur acomptes mensuels, Prix fermes actualisables, Avance de 30 %.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.La suite de l'article dans 'Informations complémentaires'.

Caractéristiques

Les prestations consistent en la réalisation des études et des travaux pour l'adaptation du génie civil et de l'alimentation électrique au quai ISABELLE pour l'accueil de la Grue Portuaire 04B.Des travaux de rénovation du chemin de roulement de la voie de grue dans le cadre du déplacement de la GP 04B sont également à prévoir.Le marché se décompose en trois parties techniques :- Partie technique 1 PT1) : Études (1 mois),- Partie technique (PT2) : Travaux de génie civil (5 mois),- Partie technique 3 (PT3) : Travaux sur l'alimentation électrique (2 mois).

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2(téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.- références requises : La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP,-l'attestation d'assurance décennale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Conditions techniques

Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME), les modalités sont détaillées en annexe 2 du règlement de la consultation.