Base navale de Toulon - SLM - travaux de sécurisation du hangar MA23

MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON

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Base navale de Toulon - SLM - travaux de sécurisation du hangar MA23

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Le paiement est assurée exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées.-Paiements sur acomptes mensuels -Prix fermes actualisables -Pourcentage d'avance : 20 % le délai global de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite dans la rubrique 'renseignements complémentaires'.

Caractéristiques

Point particulier, la peinture des poteaux à supprimer présente du plomb. Une attention particulière sera demandée pour le traitement des déchets.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Conditions techniques

Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantesEn cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Ce marché est éligible au Document Unique de Marché Européen (DUME), les modalités sont détaillées en annexe 2 du règlement de la consultation.