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BAUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
Prix des prestations : L'analyse des prix se fera sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non fourni
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Ces prestations ont notamment vocation à répondre aux situations suivantes :- Travaux de mise en conformité des bâtiments communaux.- Travaux d'urgence en cas de sinistre suite à un vol, incendie, inondation, tempête ;- Travaux pour des pannes ou défaut menaçant le bon fonctionnement du bâtiment ;
A l’issue de son premier mandat de 3 ans, Patrick MOULARD a été réélu, le jeudi 28 Mars 2024, ...
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