BdD ISTRES (13)- DGA/Ev - Travaux de rénovation et de mise aux normes des locaux de l'EPNER (ESID-20-153_155 / COSI:452916)

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

BdD ISTRES (13)- DGA/Ev - Travaux de rénovation et de mise aux normes des locaux de l'EPNER (ESID-20-153_155 / COSI:452916)

Cautionnement

Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 3% du montant du marché, augmenté, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel. La retenue d

Financement

Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense - Programme 212: soutient à la politique de défense -Action 04: politique immobilière - Crédit 02: infrastructure.Le marché sera conclu à prix global et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à trente jours à compter de la date origine créance.Avance fixée à 20% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme Juridique

Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres cotraitants.

Caractéristiques

Le présent marché à pour objet l'exécution des travaux de rénovation et de mise aux normes tous corps d'état des locaux de l'EPNER à Istres (13).