Bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre du SAR.

Région Guadeloupe

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Bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) de la Guadeloupe comprenant une analyse du point de vue de l'environnement.

Critère

Valeur technique

Financement

la prestation sera financée par les fonds propres de la région Guadeloupe. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due dès le premier jour de retard. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Une avance de 5% sera accordée au titulaire du marché s'il le souhaite.