Bilan de fonctionnement des parcs relais du réseau TCL et schéma directeur d'amélioration de l'offre sur l'ensemble du Périmètre des Transports Urbains

SYTRAL

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Bilan de fonctionnement des parcs relais du réseau TCL et schéma directeur d'amélioration de l'offre sur l'ensemble du Périmètre des Transports Urbains

Critère

Valeur technique

Financement

Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.- Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.- L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.- Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G PI et du CCAP- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme Juridique

En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de la candidature.Cependant, il est nécessaire à la bonne exécution du marché public que le groupement adopte la forme du groupement conjoint après attribution.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution des prestations.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

Situation Juridique

> La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.> Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou tout moyen équivalent

Caractéristiques

Le marché objet de la présente procédure est un marché de prestations intellectuelles.La durée prévisible du marché est de 8 mois à compter de la date T0 de notification de l'ordre de service de lancement de la partie technique no 1.La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 17 mai 2018.Les délais d'exécution sont fixés dans les documents particuliers du marché.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Capacité technique:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Capacité professionnelle:Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquePour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent