BITCHE (Moselle) - Camp de Bitche - Réhabilitation partielle de neuf bâtiments d'habitations

ESID de Metz

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BITCHE (Moselle) - Camp de Bitche - Réhabilitation partielle de neuf bâtiments d'habitations

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché (chaque lot) est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché (chaque lot) sera conclu à prix global et forfaitaire.Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (lot) (20% pour une PME)Acomptes mensuels par virementsPrix révisablesPour le lot no3, une indemnité de dédit est prévue en cas de non affermissement de la tranche optionnelle (maximum 1% de la tranche optionnelle).Elle devra être chiffrée dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Si aucun montant n'est donné par le candidat, il sera considéré qu'il renonce à toute indemnisation.

Forme Juridique

Le marché (chaque lot) sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Pour chacun des lots :- Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,- Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Voir règlement de consultation

Caractéristiques

Les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ils comprennent notamment (liste non exhaustive) des travaux de :Pour le lot no1Gros oeuvreMenuiserie boisMenuiseries métalliquesMenuiseries diversesPlafonds suspendusPlomberie, sanitaire, chauffage et ventilationPeinture et lasureRevêtements de sols et mursPour le lot no2La mise en place de luminaires en intérieur et extérieur ;La mise en place de BAES/BAEH/DAAF ;La protection de 2 armureries.Pour le lot no3VoirieRéseaux et diversLe lot no3 est décomposé en 2 tranches

Conditions économiques et financières

Voir règlement de consultation

Conditions techniques

Voir règlement de consultation