BNT - Zones Castigneau Vauban et Malbousquet - Remplacement des câbles HTA CPI - Marché de travaux

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Informations générales

Date de parution : 31/07/2020
Date de clôture : 08/09/2020
Localisation : Base navale de Toulon, 83000 Toulon | Département : Var (83)
Secteur d'activité : Electricité |

Acheteur public

Description du marché

BNT - Zones Castigneau Vauban et Malbousquet - Remplacement des câbles HTA CPI - Marché de travaux

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Financement

Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance 25%.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.

Forme Juridique

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Situation Juridique

La lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.Il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet le remplacement de liaisons obsolètes HTA constituées de câbles en papier imprégné (CPI) 10kV 50Hz situés dans la base navale de Toulon. Plusieurs liaisons électriques sont concernées. Elles sont réparties dans trois périmètres géographiques différents : Castigneau, Vauban et Malbousquet.Cette opération comprend :- La réalisation des études de dimensionnement des câbles à changer ;- La production et l'amenée à pied d'oeuvre des nouveaux câbles ;- La réalisation des tranchées de pose des nouveaux câbles ;- Le tirage en tranchée des nouveaux câbles ;- Le remblaiement et la réfection des chaussées surjacentes ;- L'ensemble des essais de fonctionnement et de réception des ouvrages réalisés ;- La remise de l'ensemble des documents d'exploitation ultérieure (DOE).Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du C.C.A.G. Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de 2 mois qui n'est pas incluse dans le délai global contractuel et qui commence à la notification du marché.Le marché prévoit la cession des droits d'exploitation sur les résultats.

Conditions économiques et financières

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.L'attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l'organisme Pro BTP,-l'attestation d'assurance décennale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

Conditions techniques

Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON
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Marchés ouverts dans l'activité Electricité
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