BONS DE SECOURS ALIMENTAIRES (CARTES ALIMENTAIRES HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA

ERILIA

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BONS DE SECOURS ALIMENTAIRES (CARTES ALIMENTAIRES HORS ALCOOL) DESTINES AUX JEUNES ACCUEILLIS A L'IDEA

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Financement

FinancementBudget Départemental annexe IDEARessources propresPaiementpar mandat administratif, dans le délai réglementaire global de 30 jours maximumacompte prévus (article 8 du CCP)forme de prix : unitaires Prix fermespossibilité de nantir ou de céder le marchéaucune avance ne sera versée

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 03/09/2018 Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 50 000,00 euro(s) : Maximum HT 90 000,00 euro(s)