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Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Son montant est égal à 5%du montant du marché.
Crédits infrastructure du ministère des armées. Délai global de paiement de 30 jours.
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint ; dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Voir article 6.1 du règlement de consultation
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