Campagne de caractérisation modecom

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Informations générales

Date de parution : 09/01/2018
Date de clôture : 01/02/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SMITRED Ouest d'Armor


Site du Quelven, 22140 Pluzunet

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Description du marché

Campagne de caractérisation MODECOM

Critère

La valeur technique

Financement

Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs selon les délais en vigueurs.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire est nécessairement solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement. Une même entreprise ne peut-être mandataire que d'un seul groupement.Une même entreprise peut présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Lettre de candidature DC1 ou équivalente ;- Déclaration du candidat DC2 ou équivalente

Caractéristiques

Réalisation d'un MODECOM

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles.

Conditions techniques

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Source : BOAMP
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