Canal de Briare - travaux d'étanchéité du bief de Rogny

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Canal de Briare - travaux d'étanchéité du bief de Rogny

Financement

Origine du financement : 100% VNF* une avance pourra être accordée au titulaire selon les modalités fixées dans les documents de la consultation.* les prix sont fermes actualisables* les comptes seront réglés selon les modalités fixées dans les documents de la consultation.* délai règlementaires de paiement

Forme Juridique

Soit avec une entreprise unique ;soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Situation Juridique

A fournir par l'ensemble des candidats : - le formulaire DC1, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.à fournir par les candidats déclarant une sous traitance dès la remise des offres :le formulaire DC4 accompagné de l'ensemble des éléments de candidature permettant d'apprécier la candidature du sous traitantà fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie :- en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25/03/2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,- pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Caractéristiques

Tranche ferme : 1ère portion du bief (environ 65 mètres)Solution de base " rigide " * uniquement + injectionTranche optionnelle 1 : 2ième portion du bief (environ 65 mètres)Solution de base " rigide " * et solution variante " mixte rigide/souple "* obligatoirementTranche optionnelle 2 : 3ième portion du bief (environ 110 mètres)Solution de base " souple "* uniquement *: cf CCTP

Conditions économiques et financières

Le formulaire DC2 dans lequel sera indiqué l'ensemble des renseignements suivants :une déclaration des chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles afin d'apprécier la capacité économique et financière. Il est précisé qu'aucune contrainte de niveau minimum de chiffres d'affaires n'est exigée pour cette consultation.

Conditions techniques

Une liste de références de travaux de nature et d'importance comparables sur lequel le candidat se positionne, réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisation comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat permettant de vérifier sa capacité à réaliser la prestation.-une déclaration mise à jour indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.