Capture et prise en charge des animaux errants et dangereux, gestion de la fourrière animale, enlèvement des animaux morts.

Clôturé depuis 1242 jours

Informations générales

Date de parution : 01/10/2020
Date de clôture : 02/11/2020
Localisation : Meaux
Secteur d'activité : Animaux |

Acheteur public

Description du marché

Capture et prise en charge des animaux errants et dangereux, gestion de la fourrière animale, enlèvement des animaux morts.

Cautionnement

Voir le règlement de la consultation.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2021 section de Fonctionnement.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises (à renseigner dans l'Attri-1), en application de l'article R.2142-20 - 1° le groupement est conjoint ou de l'article R.2142-20 - 2° le groupement est solidaire. Aucune forme de groupement n'est imposée. En application des dispositions de l'article R.2142-23, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Voir le règlement de la consultation.

Caractéristiques

Capture et prise en charge des animaux errants et dangereux, gestion de la fourrière animale, enlèvement des animaux morts.

Conditions économiques et financières

Voir le règlement de la consultation.

Conditions techniques

Voir le règlement de la consultation.

Source : BOAMP
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