Caylus (82) quartier Lcl Normand construction d'une antenne médicale4 lots
En cas de groupement, la forme imposée au candidat après l'attribution sera le groupement solidaire.En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, le soumissionnaire ne pourra pas se présenter à la fois :- en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Se référer aux prescriptions du règlement de consultation
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