Ce marché a pour objet les prestations d'assurance des biens pour des sites d'AgroParisTech

AgroParisTech

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Ce marché a pour objet les prestations d'assurance des biens pour des sites d'AgroParisTech

Critère

Prix

Financement

Avance de 5% selon les conditions fixées à l'article 110 1 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Intérêts moratoires : taux de la bce + 8 points de pourcentage et indemnité forfaitaire de recouvrement.

Forme Juridique

Liberté des candidats.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Lettre de candidature : formulaire DC1 complété ou équivalent,- Pouvoir du signataire pour engager la sociétéSi le DC1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur du candidat :- qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance.- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Ce marché a pour objet les prestations d'assurance des biens pour des sites d'AgroParisTech

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-III du décret :- Déclaration du candidat : formulaire DC2 à remplir dans son intégralité ou équivalent- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D du formulaire DC2).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-IV du décret :1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.2. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.