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Ce marché concerne des prestations de numérisations d'archives de services de la Préfecture des Bouches du Rhone
Pas de retenue de garantie.
Les prestations sont réglées par acomptes mensuels. Les prix seront fermes.Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est de trente (30) jours.
Nature de l'attributaire , chaque marché sera conclu:- soit avec une prestataire unique;- soit avec des prestataires groupés.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Prestations de numérisations entre 12000 et 15000 dossiers
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