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Ce marché est passé selon la procédure adaptée. Ce marché porte sur des travaux de rénovation des installations de chauffage à la CRS 53.
Le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous-traitants est de 30 jours.Le mode de règlement du marché est le virement effectué par mandat administratif par le comptable assignataire (DRFIP PACA).
Cf. règlement de consultation (RC).
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