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Centre de Secours de la Haye - Restructuration des locaux
Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Le délai global de paiement est fixé à 30 joursImputation budgétaire : 23Les prix sont révisables.Le mode de règlement est le Mandat administratif.Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Groupement solidaire
Centre de Secours de la Haye - Restructuration des locaux
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