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CENTRE ROUTIER DE PARCAY-MESLAY - AMENAGEMENT DES ACCES (PARKING et FUTURES AIRES DE SERVICE)
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret no 2017-516 du 10 avril 2017
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.Par fonds propres
Conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret no 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, 25 mars 2016, modifié par le décret no 2017-516 du 10 avril 2017
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